Exercer ses fonctions
Les comités des usagers et de résidents du réseau de la santé et des services sociaux, quel rôle ont-ils
Le mandat du comité des usagers et des comités de résidents est d’être le gardien des droits des usagers. Ces comités doivent veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ils sont l’un des porte-parole important des usagers auprès des instances de l’établissement.
Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident leurs actions. Ils doivent avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.
Le Regroupement provincial des comités des usagers est né de la volonté des comités des usagers de se doter d’une voix et il les représente.
Le cadre légal
Le mandat et les fonctions des comités des usagers et de résidents sont régis par la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) aux articles 209 à 212.
De plus, le Ministère de la Santé et des Services sociaux a publié un Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents.
On peut consulter en ligne la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS)
On peut consulter en ligne le Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents
Des circulaires ont été émises par le MSSS sur l’exercice des fonctions des comités.
Révision des paramètres budgétaires relatifs au comité des usagers
Paramètres budgétaires relatifs au comité des usagers