Le RPCU
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Les règles de gouvernance du RPCU
Le Regroupement provincial des comités des usagers reconnait l'importance d'une vie démocratique forte et vivante. C'est pourquoi, il accorde beaucoup d'importance à la représentativité des membres de son conseil d'administration. Il est d'ailleurs, le seul organisme représentant les comités des usagers et de résidents qui fait une place directe et franche à ses représentants. Ses membres constituent l'assemblée générale et ont le droit de vote.
Composition du conseil
Le conseil d'administration du Regroupement provincial des comités des usagers est composé de 28 membres. Un poste est réservé à chacune des régions administratives du Québec et les autres postes sont ouverts aux représentants de regroupement ou d'association partenaires du RPCU.
Les postes d'administrateurs au RPCU représentent les régions et les groupes suivants
- 01 – Bas-Saint-Laurent
- 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean
- 03 – Capitale-Nationale
- 04 – Mauricie-et-Centre-du-Québec
- 05 – Estrie
- 06 – Montréal
- 07 – Outaouais
- 08 – Abitibi-Témiscamingue
- 09 – Côte-Nord
- 10 – Nord-du-Québec
- 11 – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- 12 – Chaudière-Appalaches
- 13 – Laval
- 14 – Lanaudière
- 15 – Laurentides
- 16 – Montérégie
- 17 – Nunavik - Terres-Cri-de-la-Baie-James
- Alliance des centres jeunesse du Québec
- Association des établissements privés conventionnés
- Fédération des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et TED
- Centres de réadaptation en déficience physique
- Centres de réadaptation en dépendance
- Centres hospitaliers à vocation psychiatrique
- Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP)
- Secteur anglophone
- Table des établissements à vocation universitaire
- Table des CSSS de l'île de Montréal
- Le directeur général
Durée du mandat
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Pour assurer une stabilité au RPCU, les élections ont lieu en alternance.
Les régions et les associations partenaires en élection pendant les années paires sont :
- 01 – Bas-Saint-Laurent
- 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean
- 03 – Capitale-Nationale
- 05 – Estrie
- 10 – Nord-Du-Québec
- 11 – Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- 12 – Chaudière-Appalaches
- 17 – Nunavik - Terres-Cri-de-la-Baie-James
- Alliance des centres jeunesse du Québec
- Association des établissements privés conventionnés
- Centres de réadaptation en dépendance
- Table des CSSS de l'île de Montréal
- Secteur anglophone
Les régions et les associations partenaires en élection pendant les années impaires sont :
- 04 – Mauricie-et-Centre-du-Québec
- 06 – Montréal
- 07 – Outaouais
- 08 – Abitibi-Témiscamingue
- 09 – Côte-Nord
- 13 – Laval
- 14 – Lanaudière
- 15 – Laurentides
- 16 – Montérégie
- Fédération des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et TED
- Centres de réadaptation en déficience physique
- Centres hospitaliers à vocation psychiatrique
- Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP)
- Table des établissements à vocation universitaire
Le comité des élections
C'est un comité des élections qui gère le processus électoral afin de favoriser une plus grande participation de tous les membres. Le conseil d'administration nomme un comité des élections qui gère le processus électoral afin de favoriser une plus grande participation de tous les membres.
Le comité suscite les candidatures aux postes d'administrateur du RPCU et soumet par la suite les noms des personnes qui souhaitent siéger au conseil d'administrateur aux membres pour un vote par la poste. Les résultats de l'élection sont connus lors de l'Assemblée générale du RPCU.
Comment se déroulent les élections
Les élections des membres du conseil d'administration du RPCU se font par la poste. Les personnes élues sont annoncées lors de l'assemblée générale annuelle du RPCU.
Tout membre actif peut soumettre le nom d'une ou de plusieurs personnes pour siéger au conseil d'administration. Est membre actif du RPCU tout comité des usagers ou de résident qui a payé sa cotisation pour l'année en cours.
Les membres sont appelés à élire un représentant pour leur région administrative. Si plus d'un candidat ou candidate est présenté(e) dans une région, il y aura élection. Cette élection se fera par la poste. Si une seule candidature est présentée lors de la fin des mises en candidature, cette personne sera élue par acclamation.
Calendrier électoral
Le conseil d'administration met sur pied au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'assemblée générale un comité des élections composé de trois (3) personnes dont la tâche sera de procéder aux élections des membres du conseil.
Le comité des élections écrit soixante-dix (70) jours avant l'assemblée générale aux regroupements régionaux dûment constituées, aux membres regroupés et affiliés pour leur demander de nommer leur représentant au conseil d'administration. Leur réponse devra être reçue au plus tard trente (30) jours avant l'assemblée générale.
Dans le cas où il n'y a pas de regroupement régional, le comité des élections écrit soixante-dix (70) jours avant l'assemblée générale à tous les membres en règle du RPCU de la région pour solliciter des candidatures. Toute personne membre d'un comité des usagers ou de résidents en règle peut présenter sa candidature ou une candidature au comité des élections au plus tard quarante (40) jours avant l'assemblée générale.
Le comité soumet la liste de candidats reçus aux membres du RPCU de la région au moins trente-cinq (35) jours avant l'assemblée générale. Les membres de la région votent par la poste, par fax ou par courriel pour le candidat de leur choix. Les votes doivent être reçus au moins sept (7) jours avant l'assemblée générale.
Le comité procède aux décomptes des voix et fait rapport à l'assemblée générale des personnes élues. En cas d'égalité, il y a tirage au sort. L'assemblée générale entérine la liste des personnes élues.