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Vos droits,
les connaissez-vous?

En tant qu'usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez des droits et le Comité des usagers et de résidents de votre établissement est le gardien de vos droits.

Bien que la Loi sur les services de santé et de services sociaux édicte plusieurs droits des usagers en matière de santé et de services sociaux, rien n’est absolu.

  • Ces droits qui interfèrent entre eux, doivent s’exercer dans les limites de la législation applicable, des contraintes de gestion et des limites budgétaires.
  • De plus, ces droits doivent être exercés d’une manière judicieuse et en respect des droits des autres usagers.
  • Les droits des usagers, c’est la raison d’être des Comités des usagers et de résidents tout comme les services de santé et de services sociaux ont pour raison d’être, la personne qui les requiert.

Note: Le contenu de ce texte, de même que sa distribution, ne constitue aucune formulation, opinion ou avis juridique que ce soit. Le contenu de ce texte ne constitue également aucune politique ou directive de la part d’un organisme gouvernemental ou non gouvernemental. Certaines publications, formulations ou opinions peuvent différer de ce qui est contenu dans le présent texte et le Regroupement provincial des comités des usagers de même que toute personne ayant collaboré au contenu de ce texte n’engagent aucune responsabilité quant à la justesse des concepts qui y sont énoncés et des résultats d’actions pouvant être prises sur la base du contenu de ce texte. Il ne constitue qu’une interprétation par association d’idées et une compréhension raisonnable des droits des usagers que le R.P.C.U. diffuse.

Vos droits prévus dans la LSSSS

  1. Droit à l’information (art. 4); comporte 2 volets;
  2. Droit aux services (art. 5,13 et 100);
  3. Droit de choisir son professionnel ou l’établissement (art. 6 et  13);
  4. Droit de recevoir les soins que requiert son état (art. 7);
  5. Droit de consentir à des soins ou de les refuser (art. 8 et 9);
  6. Droit de participer aux décisions (art.10);
  7. Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté (art.11 et 12);
  8. Droit à l’hébergement (art.14);
  9. Droit de recevoir des services en langue anglaise (art. 15);
  10. Droit d’accès à son dossier d’usager (art.17 à 28);
  11. Droit à la confidentialité de son dossier d’usager (art.19);
  12. Droit de porter plainte (art. 34, 44, 53, 60 et 73).