Mémoires
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24 avril 2013 Mémoire du RPCU – Le consentement à la recherche. Projet de loi n° 30
29 août 2011 Mémoire du RPCU – Les résidences privées. Projet de loi n° 16
11 mars 2011 Mémoire du RPCU – Gouvernance : l’usager au coeur des services. Projet de loi n° 127
16 juillet 2010 Mémoire du RPCU – Mourir dans la dignité. Commission spéciale sur la question de Mourir dans la dignité