La Semaine des droits
des usagers du réseau de la
santé et des services sociaux
Édition 2011– du 25 septembre au 1er octobre
Le droit à l'information
En tant qu'usager du réseau de la santé et des services
sociaux, vous avez des DROITS, et le droit à l'information en fait partie. Le droit à l'information est, comme les
autres droits, prévu dans la Loi sur les services de santé et
les services sociaux (LSSSS).
« La raison d'être des services est la personne qui les reçoit », stipule la Loi sur les services de santé et les
services sociaux. C'est pourquoi il est si important que vous soyez bien informé.
Le droit à l'information s'applique
dans deux domaines en particulier :
- le droit à l'information sur les services
- le droit à l'information sur votre état de santé.
Le droit à l'information sur les services
Les établissements de santé et de services sociaux
ont l'obligation de vous informer des services qu'ils
dispensent. Ils le font généralement lors de leurs assemblées générales annuelles et par la publication de leur rapport annuel ou de toute autre publication. De plus, la plupart d'entre eux ont une section spéciale sur leur site Internet pour vous renseigner sur les services offerts.
Par conséquent, vous pouvez prendre une part active
pour exercer ce droit. En effet, en vous renseignant sur les services offerts, vous trouverez l'endroit le plus approprié pour recevoir les services dont vous avez besoin.
Une bonne source d'information pourrait aussi être
votre CLSC, votre CSSS, l'agence de santé de votre région ou encore votre médecin ou un autre professionnel de
la santé. Cependant, il faut comprendre que le droit de recevoir les soins et les services pourrait être limité, compte tenu des ressources disponibles.
Le droit à l'information sur votre état de santé
La Loi sur les services de santé et les services sociaux vous donne le droit d'être informé sur votre état de santé. C'est notamment en vous informant que vous pourrez exercer pleinement vos droits prévus par la Loi, comme le droit de participer aux décisions et le droit de consentir aux traitements.
Le médecin a l'obligation professionnelle de vous renseigner de façon claire sur votre état de santé et sur les traitements possibles, les risques encourus et les effets des traitements. Les autres professionnels sont aussi assujettis à la même obligation. Ils sont tous régis par un code de déontologie.
C'est en étant bien renseigné que vous pourrez prendre une décision libre et éclairée et participer activement aux soins et aux services que nécessite votre état.
Vous avez, cependant, de votre côté, une obligation : celle de fournir l'information qui permettra aux intervenants de bien vous fournir les soins que nécessite votre santé.
Comme vous le constatez, le droit à l'information est complexe et comporte des obligations de la part du professionnel et de votre part.
Renseignez-vous auprès du Comité des usagers ou du Comité de résidents de votre établissement pour vous renseigner sur votre droit à l'information.
La semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux
Le Regroupement provincial des comités des usagers propose la Semaine des droits des usagers. Le RPCU est partenaire de Vigi Santé qui organisait à l’origine, cette Semaine à l’interne.
La Semaine des droits des usagers est un outil de promotion pour faire connaître les droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux. Elle a pour objectif de renseigner les usagers sur leurs droits et de présenter le travail fait à l’intérieur des établissements de santé et des services sociaux du Québec.
La Semaine des droits des usagers, qui se tiendra la dernière semaine de septembre de chaque année, sera un moment de convergence pour que tous les acteurs, qui ont à cœur l’amélioration de la qualité des services au Québec, travaillent ensemble à la promotion des droits des usagers, à faire connaître le réseau de la santé et des services sociaux et le travail des comités des usagers et de résidents, la voix citoyenne du réseau.
Un usager du réseau de la santé et des services sociaux, ce n’est pas qu’une personne malade. C’est vous, c’est moi. Ce sont tous ceux et celles qui utilisent les services du réseau de la santé et des services sociaux. C’est la femme enceinte, le jeune en centre d’accueil, la personne qui veut arrêter de fumer, la personne handicapée, la personne aînée qui vit chez elle et qui reçoit les services d’aide de son CLSC ou de ses proches. C’est aussi le travailleur en arrêt de travail. En un mot, ce sont tous les Québécois et les Québécoises.
Pour trouver votre comité
Les agences de la santé et des services sociaux sont de bonnes sources d'information pour tout ce qui a trait au domaine de la santé, que ce soit pour trouver un comité
des usagers et de résidents, un établissement de santé
ou des services sociaux, un service, un médecin ou une
assistance personnalisée. Dans la liste qui suit, vous
trouverez le site Internet de l'agence de la santé et
des services sociaux de votre région :