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La Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux

Édition 2013

Matériel promotionnel de l’édition 2013
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Version Word pour personnes ayant une déficience visuelle

Le thème de la campagne 2013 de la Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux est le droit de participer aux décisions.

Ma santé, j’en prends soin

Promotion de la santé et responsabilité individuelle

Chacun d’entre nous, jeune, adulte ou aîné, avons l’importante responsabilité de prendre les bonnes décisions concernant notre santé et celle de nos proches. De saines habitudes de vie et des choix alimentaires éclairés font en sorte que l’on peut améliorer les conditions qui nous permettront de rester en santé. De nombreux outils peuvent nous aider dans ce domaine, par exemple le Guide alimentaire canadien qui recommande la consommation de fruits et de légumes, la réduction de l’apport en calories, le contrôle du poids, l’exercice régulier, un sommeil suffisant, etc1.

Nos antécédents familiaux, nos habitudes de vie, nos comportements, notre milieu de vie ainsi que notre environnement naturel, social, économique et culturel, ont une incidence, à différents degrés, sur notre santé2. Les gouvernements ont l’obligation de faire la promotion de la santé par la mise en place de politiques qui tiennent compte de l’ensemble de ces déterminants pour favoriser une bonne santé de la population. Ces politiques visent à contrer les risques relatifs à l’obésité, le cancer, les maladies cardiovasculaires et respiratoires, les problèmes de périnatalité et les maladies chroniques3.

Au-delà des efforts personnels, le recours à un professionnel de la santé ou des services sociaux est nécessaire lorsque son état de santé le demande. Dès lors, la responsabilité d’une personne à l’égard de sa santé peut s’exercer en participant aux décisions qui la concernent. Au Québec, la participation aux décisions affectant son état de santé ou de bien-être est un droit reconnu par la loi.


  1. Santé Canada – Bien manger avec le Guide alimentaire canadien, 2011.
  2. Ministère de la Santé et des Services sociaux, Direction générale de la santé publique – La santé et ses déterminants. Mieux comprendre pour mieux agir, 2012.
  3. Organisation mondiale de la Santé. Rapport sur la santé dans le monde, 2002 – Réduire les risques et promouvoir une vie saine. Genève, 2002.

Le droit de participer aux décisions

La Loi sur les services de santé et les services sociaux donne le droit à l’usager de participer aux décisions à son sujet. En effet, «tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bienêtre»4. Ce droit comporte aussi le droit de participer à la mise en place de son plan d’intervention (soins) ou de services personnalisés, et à la modification de ce plan.

Concrètement, ce droit s’exerce par les questions que l’on pose aux professionnels traitants et les informations dont l’on dispose, et celles que l’on souhaiterait obtenir, au sujet de son état de santé physique ou mental, du diagnostic, du pronostic, des traitements à envisager avec les risques et les conséquences qui y sont associés, et aux résultats d’analyse ou d’examens.

Comme usager du réseau de la santé et des services sociaux, vous prenez une part active à votre santé lorsque vous participez aux décisions qui vous concernent. Cela suppose la collaboration avec les professionnels de votre établissement où vous recevez des services ainsi que le respect du plan d’intervention ou du plan de services personnalisés qui a été mis en place. Vous avez aussi l’obligation d’utiliser les services de façon judicieuse.


  1. Gouvernement du Québec – Loi sur les services de santé et les services sociaux (article 10), chapitre S-4.2.

Des exemples concrets

  • Un jeune homme victime du cancer demande à son médecin spécialiste quels sont les traitements possibles pour combattre le type de cancer dont il souffre, quels seront les signes de l’efficacité du traitement et pourquoi le traitement ou le médicament proposé est celui qui est le plus approprié à sa situation.
  • Une future mère vérifie auprès de son médecin les informations qu’elle a lues sur Internet au sujet des problèmes de la dépression prénatale dont elle semble souffrir.
  • Un père participe aux réunions sur l’élaboration d’un plan d’intervention pour son jeune en centre jeunesse.
  • Une femme aînée à domicile veut savoir quels sont les éventuels effets secondaires du nouveau médicament qui lui a été prescrit.
  • Un homme aîné vivant en CHSLD pose des questions sur le déroulement d’un examen qu’il doit subir et sur la douleur qu’il pourrait ressentir lors de cet examen.
  • La représentante légale d’un homme inapte à prendre une décision au sujet de sa santé s’informe sur le risque médical encouru si elle refuse que celui-ci subisse un examen.
  • Une personne handicapée souhaite connaître les coûts pris en charge par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
 
 
  Claude Ménard, président
 
  Vigi-santé