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Boîte à outils

Collège des médecins du Québec
La Pratique médicale en soins de longue durée

Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a publié une série de documents sur l’implantation de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (2005, c. 32). Nous estimons que certains d’entre eux sont particulièrement intéressants pour les comités des usagers et les comités de résidents.


Aide-mémoire. Ma santé, j'en prends soin

Cadre de référence. Le pouvoir d'intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Cadre de référence sur l’exercice des fonctions à assumer par les membres des comités des usagers et des comités de résidents

Reference Framework for Exercising the Functions Assumed by Members of User’s Committees and In-Patients’ Committees

Lignes directrices pour la mise sur pied des comités des usagers et des comités de résidents dans les établissements de santé et de services sociaux

Guidelines for establishing users committees and residents committees in health and social service institutions

Lignes directrices relatives au comité de vigilance et de la qualité et au commissaire aux plaintes et à la qualité des services dans les agences de la santé et des services sociaux

Orientations relatives aux standards d'accès, de continuité, de qualité, d'efficacité et d'efficience. Programme-services Jeunes en difficulté

Paramètres budgétaires relatifs au comité des usagers

Précisions relatives à la personne ressource embauchée pour appuyer et supporter un comité des usagers dans l'actualisation des mandats qui lui sont confiés par la loi

Rapport de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés : Préparons l'avenir avec nos aînés